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Le présent site est la propriété du GIP ATGeRi.

6 Parvis des Chartrons
33075 Bordeaux Cedex - FRANCE
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Conception, développement : GIP ATGeRi

Hébergement : OVH

Logiciels employés : Mapserver, Openlayers, PHP , Apache, postgreSQL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection et de sécurité de ces données. Elle est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente.

1. Quelles catégories de données collectons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site accessible à l’adresse https://www.cartogip.fr/, nous sommes susceptibles de collecter plusieurs types d’informations vous concernant :
- des informations nominatives (telles que vos nom, prénom, coordonnées telles que e-mail, numéro de téléphone) que vous nous communiquez, par exemple en remplissant un formulaire ou lorsque vous nous soumettez des demandes d’informations et des commentaires.
- des informations sur l’utilisation que vous faites du Site, susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers « cookies » ou traceurs installés sur votre terminal et notamment des informations relatives à vos visites telles que votre adresse IP (pour la localisation géographique), le type de navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation, les pages du Site que vous avez visitées, ou encore des données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix que vous effectuez, les données issues de l’utilisation des services telles le temps de connexion. Nous sommes également susceptibles de vous demander des informations si vous nous faites part d’un problème concernant notre site ; si vous nous contactez, nous sommes susceptibles de conserver une trace de cette correspondance.

2. Pour quelles finalités ces données sont-elles collectées ?
Selon les données collectées, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
- Vous fournir les services ou informations que vous nous avez demandées ;
- Répondre à vos demandes ou commentaires ;
- Nous assurer que le contenu de notre Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur, vous faciliter l’utilisation de notre Site ;
- Réaliser (de manière anonyme) des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité de services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
- La gestion de la sécurité du Site.
Nous nous engageons à ne pas traiter les données personnelles de manière incompatible avec ces finalités. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Les données personnelles recueillies ne feront jamais l’objet d’une commercialisation.

3. A qui sont-elles transmises ?
Les données traitées sont destinées principalement au GIP ATGeRi responsable du traitement, et le cas échéant à ses prestataires de services à des fins d’exécution des prestations qui leur sont confiées par le GIP ATGeRi pour le fonctionnement et/ou l’exploitation du Site.

4. Cookies et autres traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs. Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur ces cookies et l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du Site.

Que sont les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site et comment désactiver ces cookies ?
Certains cookies de ce Site sont indispensables et essentiels à l’utilisation du Site et de certaines de ses fonctionnalités. D’autres sont utilisés aux fins d’optimiser votre navigation sur notre Site ou encore d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers contenus, rubriques, etc. ….du Site nous permettant d’améliorer l’intérêt de nos services, ou encore aux fins de vous fournir des services appropriés à votre demande. Vous trouverez les cookies utilisés sur le Site et leur finalité. A l’exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Nous vous informons toutefois que certains paramétrages que vous pourriez effectuer seront susceptibles de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. - Cookies analytiques (Google Analytics) : ces cookies sont utilisés par le site pour établir des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires en fonction de votre navigateur Internet :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
- Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677

5. Quels sont vos droits ?
Les fichiers élaborés à partir des données à caractère personnel sont déclarés auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions du Règlement général pour la protection des données (RGPD) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de limitation pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande auprès du GIP ATGeRi :
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@gipatgeri.fr
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, GIP ATGeRi, 6, parvis des Chartrons – 33 075 BORDEAUX Cedex.
Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique vous pouvez également demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant dans chacun de ces courriers lorsque vous les recevez. Pour toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adressez directement au délégué à la protection des données à l’adresse mentionnée ci-dessus.

6. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, le GIP ATGeRi prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données contre tout accès ou utilisation non autorisés, destruction accidentelle ou illégale, perte accidentelle ou altération.

7. Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux règles de traitement de vos données, vous serez informé de ces modifications et nous vous demanderons votre consentement.

8. Nous contacter
Les questions, commentaires, demandes et réclamations concernant la présente politique de confidentialité et les informations que nous détenons sont les bienvenus et doivent être adressés à contact@gipatgeri.fr. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.